Intervention de André Schneider

Nous examinons un budget stable qui, en résumé, essaie de faire plus à euros constants. De nombreux rapports ont été consacrés à la prise en charge des frais de scolarité, ceux de Mme Colot et de M. Rochebloine mais aussi celui de la mission d'évaluation et de contrôle dont j'étais l'un des rapporteurs.

Il est vrai que le dispositif a posé problème lors de sa création et nous étions d'accord pour y apporter des aménagements. C'est la raison pour laquelle a été décidé un plafonnement qui a fait l'objet de l'article 141 de la loi de finances pour 2011 et du décret du 9 mai 2011. Cette mesure a fait la preuve de son efficacité.

Les besoins sont aujourd'hui stabilisés voire décroissants. 2012 sera la première année de plein effet du plafonnement. Le dérapage des dépenses de bourses n'est pas un argument recevable pour justifier l'amendement du rapporteur. La prise en charge des frais de scolarité est financée et son coût stabilisé. Les besoins immobiliers de l'AEFE sont en outre satisfaits dans le projet de budget pour 2012.

Nous n'avons pas assez de recul pour prononcer un sentence définitive sur un dispositif qui, je le rappelle, a pour objectif l'égalité entre tous les Français. Nous ne pouvons pas accepter qu'un petit Français expatrié pour le rayonnement de la France ne se voit pas offrir les mêmes chances qu'un petit Français de métropole.

Je demande donc au rapporteur de faire un effort dans la direction de la majorité en lui proposant de suivre l'évolution du dispositif sans le remettre en cause pour le moment. Nous voterons les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.