Intervention de Jean Mallot

Que le rapporteur et la ministre se contentent de répondre par un seul mot sur un amendement aussi important me frustre un peu. La gestion du risque est un sujet grave. Nous l'avons dit dans la discussion générale, c'est un point dur du texte car il y aura en quelque sorte deux sources de légitimité. Or il faudra bien qu'à un moment donné, l'une prenne l'initiative. Un document – on parle d'une convention – devra concrétiser l'accord entre les deux afin d'éviter les dysfonctionnements.

Je suis donc surpris de cet avis défavorable tant du rapporteur que de la ministre. Je souhaiterais qu'ils nous en disent un peu plus pour que notre vote soit éclairé.