Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le président, pour la cohérence de mon propos, je défendrai en même temps l'amendement n° 1622 . Il est question ici de la gestion du risque. Actuellement, celle-ci est de la compétence de l'assurance maladie, qui donne les orientations nationales. Cela concerne l'ambulatoire. Mais, dans le cadre de ce texte, la gestion du risque portera aussi sur l'hôpital. Dans la mesure où des responsabilités étaient assumées par l'État, d'un côté, et par l'assurance maladie, de l'autre, il importe de procéder à une clarification.

L'amendement n° 1620 vise à affirmer le rôle du directeur général de l'ARS en prévoyant que c'est lui qui déterminera le programme de gestion du risque au niveau régional. Il va de soi qu'il devra reprendre, pour ce faire, les orientations nationales qu'il adaptera au contexte régional. Mais il est important de prévoir une convention dans ce cadre. C'est l'objet de l'amendement n° 1622 .