Intervention de Patrick Beaudouin

Il s'agit ici de poursuivre le travail entamé l'année dernière, en trouvant en gestion les ressources nécessaires pour venir en aide aux conjoints survivants de très grands invalides, qui se trouvent fréquemment démunis à la suite de la disparition de ces derniers.

L'année dernière, l'article 147 de la loi de finances pour 2011, avait, grâce à un amendement parlementaire, institué un supplément de pension de 360 points aux conjoints des invalides dont le taux de pension était de 12 000 points au moins, c'est-à-dire ceux qui étaient atteints des affections les plus lourdes. Cette mesure a bénéficié à 10 ayants droit, sur les 46 pensions militaires d'invalidité en paiement.

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de cette majoration aux pensions dont le taux est de 10 000 points, soit une cinquantaine de personnes, pour un coût annuel estimé à 483 642 euros.