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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 243 1872

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Je veux juste demander une petite précision à Mme la ministre : ce qui appartient au domaine médico-social, comme c'est le cas en l'occurrence, relève-t-il bien de la compétence des conseils généraux ?

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