Intervention de Patrick Beaudouin

Le Gouvernement, à la suite d'un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2011, a rendu un rapport sur ce sujet en septembre dernier. S'il reconnaît la pertinence de la création d'une aide sociale pour les anciens combattants les plus démunis – 5 000 personnes seraient concernées – il pointe également les difficultés juridiques et financières auxquelles elle se heurterait. Si son bénéfice devait être réservé aux seuls anciens combattants résidant sur le sol français, comme c'est le cas de l'aide différentielle aux conjoints survivants, elle méconnaîtrait le principe d'égalité qui exige de traiter de façon identique des situations qui le sont – ici, celles des anciens combattants. Si elle devait être accordée à l'ensemble des anciens combattants, résidant en France et à l'étranger, le coût de sa mise en oeuvre en serait fortement accrû, dans des proportions difficilement quantifiables. L'inexistence de minima sociaux dans de nombreux pays de résidence rend en effet difficilement évaluable le coût de cette aide, même en tenant compte de la parité de pouvoir d'achat. C'est pourquoi il est nécessaire de mener des études complémentaires avant de créer une telle aide.

Par ailleurs, je voudrais faire remarquer que l'ONAC-VG consacre déjà chaque année plus de 9 millions d'euros d'aides pour les anciens combattants rencontrant des difficultés financières. Ce dispositif a concerné 7 342 personnes en 2010.