Intervention de Patrick Beaudouin

Cet amendement vise à augmenter le plafond de l'aide différentielle servie au conjoint survivant (ADCS) à 869 euros au 1er avril 2012. Initialement fixé à 550 euros en 2007, il a été augmenté régulièrement pour être porté à 834 euros au 1er avril 2011. Cette aide est aujourd'hui servie à 4 568 allocataires.

La tranche d'âge des 65 ans et plus représente 89,5 % de l'effectif. Cette catégorie de bénéficiaires reçoit un montant maximum d'aide de 92 euros, correspondant à la différence entre le plafond de l'ADCS et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), fixée à 742 euros. Les 60-64 ans reçoivent un montant mensuel maximum de 423 euros, différence entre le plafond de l'ADCS et le revenu de solidarité active (RSA) personne seule, fixé à 411 euros. Une revalorisation du plafond de l'ADCS à 869 euros permettrait de tenir compte de l'augmentation de l'ASPA à 777 euros en 2012, sans augmentation sensible du coût du dispositif. Elle permettrait d'y faire entrer 126 personnes dont le dossier avait été rejeté en 2011, pour un coût de 245 000 euros. Un alignement sur le seuil de pauvreté, à 954 euros, entraînerait un surcoût de 2,12 millions d'euros par an, ce qui n'est pas envisageable. Je vous propose par conséquent de fixer cette augmentation à 869 euros.