Intervention de Patrick Beaudouin

Je tiens à préciser que depuis le 1er janvier 2010, l'indice des traitements de la fonction publique de l'INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point PMI, a été remplacé par l'indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI), calculé par l'INSEE et la direction générale de l'administration et de la fonction publique. À chaque publication, trimestrielle, de la nouvelle valeur de cet indice, un arrêté est pris pour revaloriser à due concurrence la valeur du point PMI. La procédure de fixation du rapport constant est aujourd'hui très claire et je ne crois pas utile de la faire à nouveau évoluer : ce qui compte dans l'indice de référence ITB-GI, c'est son évolution, pas le montant qui y est attaché, car c'est bien l'évolution qui est répercutée sur le point PMI. En outre, je ne suis pas sûr que l'évolution des primes des fonctionnaires, sujet très complexe, connaisse une pente croissante et régulière. En revanche, l'indice ITB-GI a augmenté de 0,73 % en moyenne en 2009, alors que l'indice des prix à la consommation n'augmentait que de 0,09 %.