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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 26 octobre 2011 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

Le décret de 2000 a prévu l'indemnisation des orphelins de parents victimes de persécutions antisémites. Le décret de 2004 a étendu cette indemnisation aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Il existe une troisième catégorie de victimes à laquelle le dispositif doit être entendu : les orphelins de parents résistants, morts pour la France. C'est l'objet de cet amendement.

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