Intervention de Patrick Beaudouin

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui inclut sa dimension mémorielle, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui témoigne de la reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants et des victimes de guerre, et le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

La maquette budgétaire a beaucoup évolué au cours de ces dernières années et je regrette, une nouvelle fois, l'absence d'un véritable programme dédié à la mémoire combattante et au lien armée-Nation, les crédits des musées et de la communication étant rattachés depuis 2009 au programme 212, « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ».

Avant de détailler les crédits du programme 169, qui regroupent l'essentiel des crédits de la mission, je vais évoquer les deux autres programmes.

Le programme 167, tout d'abord, finance l'organisation de la nouvelle Journée défense et citoyenneté par la direction du service national (DSN). Ses crédits pour 2012 s'élèvent à 117,91 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 12,20 % par rapport à 2011. Cette baisse s'explique par l'importante réforme de l'organisation de la DSN entreprise depuis 2009, qui se traduit par la création de cinq établissements du service national et le transfert de la fonction archives au service historique de la défense. Au total, ce sont 622 emplois qui auront été supprimés. Le coût par jeune de la journée est passé, hors pensions, de 130 euros en 2008 à 109 euros en 2010. Elle s'est recentrée sur sa mission fondamentale de sensibilisation des jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale tout en intégrant un module d'information sur le nouveau service civique. Le taux de satisfaction des jeunes est globalement stable, à 84,4 % en 2010.

Le programme 158, qui indemnise les victimes de la Seconde Guerre mondiale, dispose pour 2012 de 116,32 millions d'euros de crédits de paiement. Ces crédits sont stables d'une année sur l'autre. 19 140 dossiers de victimes de spoliations ont été traités depuis octobre 2000, pour un montant moyen alloué par bénéficiaire de 10 103 euros, des disparités très importantes existant entre les dossiers – de 0,10 euro à 2,2 millions d'euros. Les orphelins de victimes de persécutions antisémites et de parents victimes d'actes de barbarie peuvent recevoir un capital de 27 440 euros, ou une rente mensuelle, dont le montant sera porté à 504 euros en 2012. 13 520 décisions d'indemnisation ont été prises dans le premier cas depuis le début de la campagne d'indemnisation, et 22 012 dans le second. Le projet de décret « unique » n'a pas encore abouti, compte tenu des sommes en jeu – plus de 100 millions d'euros selon les hypothèses basses.

J'en viens maintenant aux crédits du programme 169. Ils représentent 2,9 milliards d'euros pour 2012. Ils suivent une trajectoire annuelle de baisse, conformément à la programmation triennale des finances publiques. Comme cette baisse suit de près celle du nombre de bénéficiaires – 15 000 pensions militaires d'invalidité et 60 000 retraites du combattant en moins chaque année – les prestations versées n'ont pas baissé et ont même pu, pour nombre d'entre elles, être augmentées.

La mission de suivi de l'exécution des crédits, au cours des quatre réunions qu'elle a eues avec le ministère de la défense et la direction du budget cette année, a constaté un très faible écart entre la prévision budgétaire et l'exécution.

Le projet de loi de finances pour 2012 est au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République en faveur du monde combattant, avec la hausse de quatre points de la retraite du combattant, portée désormais à 48 points. Cette hausse conclut une augmentation depuis cinq ans, qui vu la retraite du combattant passer de 37 points en 2007, pour 489 euros, à 48 points en 2012, soit 665 euros. En six années, ce sont près de 638 millions d'euros supplémentaires qui auront été versés aux titulaires de la carte du combattant.

Pour répondre aux difficultés financières que pouvaient rencontrer les veuves d'anciens combattants, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) a créé l'aide différentielle aux conjoints survivants. Elle doit leur permettre d'attendre un plafond maximum de ressources. Il était fixé à 550 euros lors de son entrée en vigueur en 2007 et a été porté à 834 euros depuis le 1er avril 2011, soit une augmentation de 51,64 %. Cette aide bénéficie aujourd'hui à un peu plus de 5 000 personnes, pour un montant moyen de 104 euros. L'objectif est naturellement de rapprocher son montant plafond du seuil de pauvreté, soit 954 euros. C'est pourquoi j'ai sollicité la direction de l'ONAC-VG pour savoir dans quelle mesure le montant plafond de cette aide pourrait être réévalué en 2012, à budget constant. Après étude des services, il semble qu'une augmentation à 869 euros soit envisageable l'année prochaine. Une augmentation à 954 euros nécessiterait un abondement de plus de 2 millions d'euros, ce qui n'est pas possible dans le contexte actuel.

Nous avions adopté un amendement, l'année dernière, pour demander au Gouvernement de réaliser une étude sur l'opportunité de créer une allocation pour les anciens combattants les plus démunis. Ses résultats font apparaître une difficulté importante : si près de 5 000 anciens combattants pourraient bénéficier d'une telle prestation, car elle correspond à un réel besoin, sa limitation aux seuls résidants sur le territoire français, comme c'est le cas de l'aide différentielle, se heurterait au principe d'égalité. Une extension aux anciens combattants de nos anciennes colonies, plus de 58 000 personnes, rendrait le financement de cette mesure très compliqué.

La décristallisation « totale » de l'ensemble des prestations des combattants de ces anciennes colonies représente un effort financier très conséquent : 100 millions d'euros en 2012 pour les 30 000 bénéficiaires des pensions civiles et militaires de retraite, 34 millions en 2010 pour les 58 118 bénéficiaires de la retraite du combattant, et 73 millions pour les 15 244 titulaires d'une pension militaire d'invalidité.

L'extension de la carte du combattant aux soldats déployés en opérations extérieures est effective depuis l'automne dernier. Les premières cartes n'ont pas encore été délivrées car elles demandent un important travail au service historique de la défense. Des moyens humains supplémentaires vont lui être affectés en 2012 pour combler cette lacune.

Les crédits dédiés aux victimes des essais nucléaires, 10 millions d'euros, sont reconduits pour 2012. Le comité d'indemnisation a été mis en place à l'été 2010. Entre sa première réunion, le 20 septembre 2010, et le 29 juillet 2011, il s'est réuni à seize reprises. Il avait reçu à cette dernière date 597 dossiers, dont 358 étaient complets. Parmi eux, seuls 211 ont été déclarés recevables, dont 129 ont fait l'objet d'une décision du ministre. Deux seulement ont, à ce jour, fait l'objet d'un accord. Compte tenu du peu de personnes ayant pu bénéficier d'une indemnisation, le ministre de la défense et des anciens combattants va entamer une concertation et un nouveau décret, adaptant les conditions d'application géographiques retenues dans le texte actuel, et éventuellement la liste des maladies radio induites, devrait être proposé avant la fin de l'année 2011.

Je voudrais dire un mot sur la réforme de l'administration du monde combattant qui a vu la suppression d'une direction d'administration centrale, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et le transfert de ses activités à l'ONAC-VG. Décidée en 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et mise en oeuvre à partir de 2009, elle est en voie d'achèvement. Il s'agit là d'une réforme tout à fait exemplaire, qui s'est déroulée selon le calendrier initial et a permis de reclasser 90 % du personnel de la DSPRS. Les anciens combattants disposent désormais avec les services départementaux de l'ONAC-VG, d'un guichet unique.

La politique de mémoire, enfin, a été rénovée, avec la décentralisation, voulue par le Président de la République, des célébrations du 8 mai qui leur a permis de bénéficier d'un écho médiatique important. Depuis 2007 a également été entreprise une grande campagne de rénovation des sépultures de guerre, les crédits consacrés à cette action étant passés de 1,16 million en 2007 à 5 millions en 2012, auxquels il convient d'ajouter les 4 millions accordés en 2009 au titre du plan de relance.

En cinq ans, je pense que notre action en faveur du monde combattant a été remarquable, tant pour l'augmentation des prestations servies que pour la rénovation de l'administration et de la politique de communication.

En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous demande de donner un avis favorable à l'adoption des crédits.