Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Bernard

Réunion du 26 octobre 2011 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bernard, rapporteur :

Avant d'aborder les aspects budgétaires, je veux rappeler le contexte dans lequel il s'inscrit. En 2012, l'armée de terre poursuivra sa réorganisation tout en continuant à remplir les missions qui lui sont confiées, et nous savons tous l'effort que cela nécessite.

L'intégration dans les bases de défense commence à porter ses fruits. En dépit des difficultés transitoires, inhérentes à toute réorganisation de grande ampleur, il faut saluer le fait que cette mise en place n'a pas été marquée par une rupture dans la chaîne du soutien.

Cette fonction est en pleine modernisation, ce qui pourrait permettre d'économiser jusqu'à 10 000 postes, mais ces chiffres doivent être encore affinés. À titre d'exemple, je peux vous citer la réduction du nombre de magasins de stockage dans les bases de défense ainsi que la mutualisation du soutien à la formation, des moyens de transport et de la gestion des ressources humaines. Néanmoins l'essentiel des gains attendus repose sur l'harmonisation et la simplification des procédures. Ce n'est que l'année prochaine que nous pourrons faire le bilan de ces mesures, une fois l'interarmisation achevée. Quoi qu'il en soit, il me semble que cette réforme est sur la bonne voie.

Les crédits réservés à l'armée de terre au titre du programme 178, en baisse par rapport à 2011, s'élèvent à 7, 6 milliards d'euros.

L'armée de terre poursuivra l'année prochaine ses efforts de réduction des effectifs. Les dépenses de personnel présentent une diminution significative de 10,40 %, par rapport à 2011. Pour la première fois, l'armée de terre passera sous le seuil symbolique des 100 000 militaires, avec 97 297 soldats en 2012. Les personnels civils participent également à cet effort ils ne seront plus que 9 979 l'année prochaine.

Je voudrais attirer votre attention sur deux points spécifiques : le recrutement et le sort des blessés de l'armée de terre.

La question du recrutement ainsi que celle de la fidélisation du personnel militaire reste centrale. Il est indispensable de garder à l'esprit que l'armée de terre est constituée aux trois-quarts de contractuels. L'attrition, notamment pour les militaires du rang reste élevée, avec un taux de 28,7 % en moyenne depuis 2008. J'ai néanmoins pu observer que la mise en place des centres de formation initiale des militaires du rang (CFIM) permettait d'apporter une première réponse à ce problème. En effet certains centres – comme celui de Verdun que j'ai eu l'occasion de visiter dernièrement – enregistrent déjà une baisse significative du taux d'attrition, de l'ordre de 17 %, les rapprochant ainsi de la cible des 15 % que s'est fixée l'armée de terre.

Par ailleurs, si nous évoquons les soldats morts en OPEX, nous parlons trop peu des blessés de l'armée de terre. En 2011, 588 militaires ont été blessés en service dont 292 en Afghanistan et 324 dans d'autres opérations extérieures. Ce qui m'a le plus frappé en les rencontrant à l'hôpital d'instruction des armées Percy, c'est leur volonté de retrouver au plus vite leur régiment. La solidarité nationale doit leur être exprimée à la hauteur de leur engagement au service de la République. La cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT) et le service de santé des armées prennent grand soin de nos soldats blessés et de leurs familles. Il est de notre devoir de parler d'eux et de faire reconnaître leur action, leur dévouement et leur engagement qui méritent d'être salués.

Pour les équipements, je note avec satisfaction le déblocage du programme LRU. Les commandes sont désormais finalisées et 13 lance-roquettes unitaires devraient être disponibles à l'horizon 2014. Nos unités disposeront ainsi d'une capacité unique de tir à longue portée – de l'ordre de 70 km. Ce matériel est très précis, très rapide et apte par tout temps, ce qui constitue un facteur de supériorité opérationnelle évident.

Il faut également relever la livraison d'un NH90 pour l'armée de terre en décembre prochain, première livraison qui sera suivie de quatre autres au cours de l'année 2012. Ils viendront ainsi remplacer les Puma en limite de capacité.

Les crédits de paiement réservés à l'entretien programmé du matériel augmentent pour leur part de 3 % par rapport à 2011. Cette évolution traduit l'effort de l'armée de terre pour consolider sa politique d'emploi et de gestion des parcs, tout en assurant la montée en puissance des matériels de nouvelle génération tels que les VBCI, les Tigre, et les NH90.

Le lancement du stade de réalisation du programme Scorpion a été décalé de 2012 à 2013. La priorité a été donnée au développement du VBMR (véhicule blindé multirôles) qui doit être livré à compter de 2016 ; tandis que les premières livraisons de Leclerc rénovés et d'EBRC (Engin Blindé de Reconnaissance et de Combat) devraient être effectives à partir de 2019. Je tiens à insister sur le fait que ce programme est vital pour l'armée de terre. L'outil de combat aéroterrestre doit absolument être modernisé de façon globale et coordonnée. Le décalage n'est pas inquiétant à condition qu'il n'augure pas d'une remise en cause ultérieure de l'opération. Sans Scorpion, on reviendrait à une juxtaposition de moyens, au risque de menacer la cohérence de l'ensemble.

J'en termine par les opérations extérieures.

L'armée de terre est très sollicitée et nos militaires, comme vous le savez, payent un lourd tribut dans leur engagement. Je tiens à rendre hommage aux soldats tués en mission.

Le nombre de personnels projetés en OPEX s'établit à 18 383 personnes en 2011. Les deux théâtres majeurs sont l'Afghanistan et le Liban. L'armée de terre est aussi fortement sollicitée sur le continent africain, en Côte-d'Ivoire notamment. Il faut également saluer l'intervention de l'ALAT en Libye, qui a constitué un véritable tournant dans l'opération Harmattan. En outre cette opération a été l'occasion de démontrer la complémentarité de nos différentes armées, la collaboration entre elles ayant été exemplaire.

En conclusion, le budget 2012 devrait permettre à l'armée de terre de disposer des ressources strictement nécessaires. Je tiens néanmoins à insister sur le fait qu'elle ne saurait voir ses moyens et effectifs baisser plus encore dans les années à venir. Une telle situation pourrait in fine l'empêcher de remplir correctement et pleinement les missions que la Nation lui assigne.

Je vous invite donc à émettre un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 178 et 146 consacrés aux forces terrestres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion