Intervention de Yves Fromion

Sur le plan institutionnel, nous avons modernisé nos procédures. Elles sont aujourd'hui suffisamment simples pour que nos entreprises abordent le marché international sans contrainte administrative excessive.

La CIEEMG est en charge du contrôle et de l'examen des demandes. Il lui appartient de trier les dossiers selon leur urgence, leur importance stratégique, leur complexité… Des représentants de l'état-major participent à ses travaux pour éviter de vendre n'importe quel équipement à n'importe quel client.

Le système actuel m'apparaît donc aussi pro actif que possible. Nous avons débridé un système qui était lent, compliqué et peu efficace.

J'ajoute que désormais, le code de la défense confie au ministre de la défense la responsabilité de la politique d'exportation ; auparavant cette mission n'était pas identifiée en tant que telle.

Enfin le soutien passe aussi par l'aide que les services de l'État apportent aux industriels en facilitant par exemple leur présence dans les grands salons internationaux.