Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Flajolet

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 243 1872

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à préciser que le directeur de l'ARS arrête le schéma régional de l'organisation des soins, par parallélisme avec les dispositions de l'article 28 du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion