Intervention de Martine Martinel

Mme Françoise Imbert m'a interrogée sur l'INA. Je vous renvoie à mon rapport : ses moyens en 2012 s'élèveront à 93,9 millions d'euros, pour assurer la sécurité de l'exploitation des archives, lutter contre l'obsolescence des supports, consolider l'activité de formation continue ou encore agir en faveur de l'insertion des diplômés. Cette institution me paraît accomplir correctement ses missions.

M. Jean-Luc Pérat a évoqué ARTE. Je me félicite de la progression de 7,8 % de ses moyens. L'analyse de M. Pérat concernant les actions de la chaîne en direction de la jeunesse et les changements d'horaire de ses programmes correspond en tout point aux propos tenus par Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France, lorsqu'elle a été auditionnée il y a une quinzaine de jours. Je pense que nous pouvons être rassurés quant aux intentions et à l'action de cette femme remarquable.

Concernant France 3, je me félicite des projets en cours mais ils restent imprécis. J'observe avec inquiétude un certain manque de clarté des indicateurs qui ne m'ont pas permis de m'attarder davantage sur cette question à laquelle l'ensemble de la représentation nationale accorde de l'importance. Je souligne par ailleurs que France 3 sera, comme cela avait été précisé par M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, la dernière chaîne du groupe à être diffusée en haute définition, ce que l'on peut regretter.

M. Christian Kert a rappelé les missions qui incombent à France Télévisions. Je suis évidemment sensible, comme vous tous, à la nécessité d'assumer des obligations de service public, notamment en termes de régionalisation des programmes, de création, d'accessibilité des programmes aux handicapés ou de développement du numérique. Je ne fais pas, dans mon rapport, le procès de France Télévisions : je me suis bornée à émettre des remarques constructives. Je suis naturellement convaincue de l'importance des missions de service public de la société. Je pense avoir évoqué la problématique de leur financement dans mon rapport. Et c'est précisément parce que j'ai conscience des obligations particulières qui pèsent sur France Télévisions que je regrette l'instabilité stratégique et financière qu'a entraînée pour le groupe la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dont M. Christian Kert était rapporteur.

S'agissant de l'insincérité de la trajectoire financière sur laquelle est bâti le COM, selon les propos qui m'ont été tenus par la Direction du budget et M. Philippe Santini, directeur général de France Télévisions Publicité, elle a été établie comme si la publicité en journée ne devait pas être supprimée en 2016, alors que le Gouvernement s'est opposé à cette solution lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 – je rappelle d'ailleurs que nous avions alors déposé des amendements pour maintenir la publicité en journée et que le Gouvernement y a été défavorable. La trajectoire financière ne prévoit donc pas de diminution des recettes publicitaires en 2014 et 2015, ce qui se produira pourtant fatalement si la publicité est supprimée en 2016. J'ajoute que lors de son audition, M. Philippe Santini a confié ne pas avoir été consulté sur les perspectives d'évolution des recettes publicitaires… On aura donc établi une trajectoire de recettes publicitaires sans même consulter la régie publicitaire du groupe.

Concernant l'absence d'une chaîne consacrée à la jeunesse, Mme Emmanuelle Guilbart, directrice générale déléguée aux programmes et directrice de France 4, a reconnu que l'offre de programmes en direction de ce public n'était pas satisfaisante et que les enfants se tournent plus volontiers vers des chaînes dédiées. Cela est fort dommage, la France disposant d'une industrie de l'animation exceptionnelle.

Je répondrai maintenant à Michel Herbillon qui a salué ma « douceur » et ma « finesse » mais s'est déclaré interloqué et troublé par mon ton péremptoire. Je pense que les rapports parlementaires n'offrent d'intérêt que si on y prend position sans se contenter « d'eau tiède ». J'ai donc préféré vous livrer ma réflexion, étayée par des éléments précis et de données chiffrées, plutôt que de tenir des propos visant le consensus alors que la situation de France Télévisions et de l'AEF est très problématique et fait largement débat. Par ailleurs, nous avons rendu les têtes Maori, je ne vais pas réclamer celle de M. Alain de Pouzilhac…