Intervention de Valérie Létard
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1616
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Les situations que vous indiquez, monsieur le député, sont déjà signalées dans l'article et l'expression « confrontées à des difficultés spécifiques » est trop vague pour être intégrée à la loi. La liste de l'article L.314-3-3 me paraît déjà très complète. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement.
