Intervention de Valérie Létard
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1616
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement déjà satisfait, dans la mesure où l'alinéa 110 prévoit que le schéma régional couvre les personnes concernées par l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des familles. Or cet article inclut les centres spécialisés pour toxicomanes, les CAARRUD, les CSAPA et les centres de cure ambulatoire en alcoologie.
