Intervention de Maurice Vincent

Nous avons saisi la justice pour les faire annuler.

Deux autres emprunts, souscrits avec Dexia, sortiront en 2012.

En dehors de l'emprunt de la Deutsche Bank, le plus préoccupant à très court terme concerne l'agglomération stéphanoise puisque nous avons deux swaps dont la période de risque commence le 1er janvier 2012, pour un total de 20 millions d'euros et dont le taux d'intérêt théorique dépasse aujourd'hui les 30 %. Ce sont des produits très spéculatifs indexés sur la parité euro-franc suisse.

S'agissant du double rapport de la chambre régionale des comptes, les choses sont très claires pour moi. Un premier rapport a été rédigé. Le courrier que j'ai reçu du Président évoquait tout simplement une erreur de la Cour puisque l'un des magistrats avait déjà exercé dans la région Rhône-Alpes. Il a donc lancé une autre équipe de magistrats.

Enfin, en matière de fiscalité, la situation pour notre ville est ingérable : l'évaluation du marché est de 120 millions de soulte, alors que les impôts directs nous rapportent 93 millions par an. Même en deux ou trois ans, aucune collectivité ne peut augmenter les impôts dans de telles proportions. C'est pourquoi je propose une structure de défaisance.