Intervention de Claude Bartolone

C'est notamment la raison pour laquelle nous avons accepté à l'unanimité la création de cette commission d'enquête.

Pour ma part, j'avais déposé, notamment dans le cadre des deux dernières lois de finances, des amendements permettant d'obtenir ces informations. Les uns et les autres ont voulu regarder ailleurs : le Gouvernement s'est demandé comment il pourrait éviter une soulte ; les banques, n'en parlons pas ; et certaines collectivités locales n'ont pas souhaité s'exprimer. Aujourd'hui, la parité entre l'euro et le franc suisse conduit un certain nombre de collectivités à « sortir du bois ».

Avant les vacances, ce sujet a fait l'objet d'un reportage dans un grand journal du soir. Aujourd'hui, il fait la une d'un grand quotidien. Néanmoins, le législateur ne peut pas se forger un avis sur des articles de presse. C'est pourquoi le programme arrêté par notre Rapporteur nous permettra d'aborder les points essentiels que vous soulevez, monsieur Tardy, en particulier celui, central, du nombre des collectivités concernées.