Intervention de Maurice Vincent

J'ai écrit à Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, dont la proposition n'est pas incompatible avec la mienne. Néanmoins, je pense que l'on ne peut pas se contenter d'une seule structure technique, car il s'agit de savoir comment on sort du risque, combien cela va coûter et qui va payer. Or des experts techniques nous aideraient, certes, à gérer ce risque, mais ne le feraient pas disparaître.

Le rapport de la Cour aborde également la question de la responsabilisation des collectivités territoriales. Je pense qu'il n'y a aucun risque pour le futur à partir du moment où des textes interdisent clairement les emprunts spéculatifs aux collectivités territoriales. J'ai toujours proposé que la charte Gissler soit plus claire en interdisant ces produits. On entend dire que les collectivités ont fait preuve d'irresponsabilité entre 2002 et 2008. Certes, ces produits étaient inadaptés, et certains élus n'ont pas été capables d'en déceler le caractère pernicieux. Néanmoins, l'origine de l'affaire ne réside pas dans l'irresponsabilité des collectivités : elle réside, et cela figure dans le rapport de la Cour, dans la volonté des banques d'augmenter leurs marges bénéficiaires dans la mesure où, en 2002, elles étaient en concurrence et avaient des marges très faibles.

La charge de la preuve ne doit pas être renversée : c'est bien le système bancaire qui, pour augmenter ses profits, est à l'origine de cette situation dramatique !

Je suis d'accord pour que l'on se prémunisse à l'avenir de tous risques d'irresponsabilité potentielle des collectivités. Cependant, on peut aujourd'hui régler le problème définitivement. Après 2008, la charte Gissler a à peu près assaini la situation : il faut maintenant sortir des stocks couvrant la période de 2002 à 2008.