Intervention de Maurice Vincent

La valorisation du risque des emprunts très risqués – de niveau 6 F, ou au-delà, de la charte Gissler – est telle que le coût est impossible à supporter à la fois pour les collectivités et pour les banques. Les premières seront donc amenées soit à augmenter très fortement les impôts pour payer des taux d'intérêt dissuasifs – ce que les élus ne feront pas, à commencer par moi –, soit à multiplier les procédures contentieuses en espérant sortir de ces prêts toxiques.

Pour les produits les plus toxiques, ne rien faire n'est pas gérable car cela risquerait, d'une part, d'abîmer l'image de notre pays – plusieurs centaines de collectivités étant concernées, comme l'indique le rapport de la Cour des comptes de juillet dernier –, et, d'autre part, de laisser ces dernières dans l'incertitude.

Selon moi, il faudrait donc créer, par la voie législative par exemple, une société où serait cantonné l'ensemble des prêts les plus toxiques, afin de faire revenir les collectivités territoriales dans le droit commun. La création de cette structure de défaisance n'est qu'une idée, et je ne prétends pas avoir entièrement raison.

Le rapport de la Cour des comptes évalue le stock de prêts très toxiques entre 7 et 12 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités territoriales concernées. Il faudra néanmoins y ajouter ceux des CHU, qui ne figurent pas dans le champ du rapport.

Pour Saint-Étienne, la valorisation de nos 120 millions d'euros de prêts très toxiques est aujourd'hui de 120 millions d'euros. Le risque de perte sur cette structure de défaisance est donc compris entre 7 et 12 milliards d'euros. Je pense qu'il appartient au Gouvernement et à la représentation nationale de réfléchir à la façon dont ce fardeau doit être pris en charge. Celui-ci est, selon moi, parfaitement gérable sur trois ans. Pour ma part, je préconise une taxation des banques.

Bref, le Gouvernement doit se saisir de l'affaire et proposer une solution de sortie, car le pire serait de laisser de grandes villes, mais aussi de petites communes, dans cette situation.