Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 9, amendement 1033
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable. Les établissements privés sont d'ores et déjà soumis au contrôle des commissaires aux comptes, dont le travail fournit les mêmes garanties que celle de la certification pour les établissements publics.
