Intervention de Marcel Rogemont

Je voudrais aborder la question de la presse très sommairement, puisque l'essentiel a déjà été dit. Il n'en reste pas moins que notre collègue Michel Françaix a eu l'occasion de rappeler que le ciblage des aides à la presse devait être au coeur des décisions à prendre et que la diffusion par La Poste bénéficiait essentiellement à la presse magazine. Je veux rappeler que l'aide au portage, qui est ciblée sur la presse d'information politique générale, va donc dans le bon sens. J'aimerais savoir pourquoi, alors que les effets du portage sont plutôt positifs, au lieu d'augmenter les crédits, vous les diminuez ?

Sur la question du financement de l'AFP, qui reste en apesanteur, vous avez dit que nous avions du temps. J'aimerais savoir quelles initiatives vous entendez prendre sur cette question.

Je voudrais aussi aborder la question du CNC et des taxes spécifiques qui permettent le soutien fructueux d'un secteur économique. Dans l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, on mêle des types de taxes qui n'ont rien à voir les unes avec les autres. Par exemple, on vise la taxe sur les jeux en ligne qui va financer le Centre des monuments nationaux. Il n'y a, dans ce cas, pas de lien direct entre la taxe et l'objet pour lequel le financement est accordé. En revanche, avec le CNC, nous avons des taxes qui favorisent une auto-organisation et à partir du moment où on enlève un centime de cette auto-organisation, cela signifie que vous créez une taxe sur les industries cinématographiques. Qu'en est-il du Centre national du livre qui, lui aussi, bénéficie d'une taxe de 1 % du chiffre d'affaires de l'édition ? Les éditeurs financent un accompagnement de la filière du livre, qui est fragile. Si le plafonnement existe aussi pour le livre, vous créez une taxe sur les éditeurs dès lors que vous détournez la taxe existante de son sens. C'est plus grave que vous ne le pensez.

D'autre part, il me semble avoir entendu – peut-être s'agit-il de bruits de couloir – qu'il serait possible que l'on prélève sur les taxes affectées au CNC une partie pour financer le Centre national de la musique. J'ose espérer que ce sacrilège n'existe pas dans votre esprit car ce serait transformer le CNC en pompe à financement qui n'a pas lieu d'être et, là encore, cela constituerait un détournement.

Je souhaite donc être rassuré quant à l'éventuel financement du Centre national de la musique indépendamment des financements du CNC.

Je veux parler ensuite de l'audiovisuel public. La réforme de 2009 devait être la réforme totale. Le financement de l'État était naturellement garanti. Nous sommes attachés au COM, même si nous ne l'avons pas voté car il n'était pas suffisant, et ne pouvons accepter que la dotation du groupe soit réduite de 50 millions. C'est là la parole de l'État qui est en cause.

De même la parole de l'État est en cause par son refus d'appliquer un taux de TVA super réduit à la presse en ligne.

Vous allez créer six chaînes de plus sur la TNT. L'expérience montre que la volonté d'ouvrir le paysage audiovisuel français a échoué puisque pratiquement toutes les chaînes ont été rachetées par des grands groupes audiovisuels. Allez-vous augmenter le nombre de chaînes que peut détenir un groupe audiovisuel afin que les grands groupes puissent racheter dans un an ou deux lesdites chaînes ? Ou allez-vous mettre en place des règles claires afin qu'il n'y ait pas de concentration supplémentaire sur ces nouvelles chaînes et qu'elles ne soient pas revendues à la petite semaine ?