Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Plus qu'une question, j'émettrai une opinion et surtout un souhait à M. le Ministre, que je réitérerai d'ailleurs demain devant M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, pour défendre l'intégrité du COM de France Télévisions. D'abord deux remarques, une sur la forme et une sur le fond.

Sur la forme, il est un peu surprenant de voir des arbitrages qui datent du mois de juillet, avec un avis favorable sur le COM de la Commission des affaires culturelles mais aussi de la Commission des finances datant de moins de trois semaines aujourd'hui, éventuellement remis en cause. Ce n'est pas de votre fait, mais de ce qu'on a pu en lire dans la presse, je suis un peu surpris que la Commission des affaires culturelles n'ait pas été associée à ces discussions.

Sur le fond, il est important de ne pas pénaliser la réussite économique et de laisser à France Télévisions la maîtrise de sa gestion à condition de flécher, comme indiqué dans mon rapport sur le projet de COM, les éventuels surplus publicitaires soit vers la création, soit vers le numérique.

En ce qui concerne les chances que le groupe dégage des surplus publicitaires, permettez-moi d'être très dubitatif non seulement en raison de la conjoncture économique et de la chute des audiences mais aussi en raison de l'arrivée des six nouvelles chaînes de la TNT. S'agissant de l'éventuelle baisse de la dotation publique dès la première année du COM, alors qu'on demandait un peu de visibilité et de stabilité pour France Télévisions, si cette baisse devait intervenir, ce serait dangereux parce qu'il n'y a pas de surplus publicitaire ni de cagnotte et que nous ne savons même pas s'il y aura un bénéfice l'année prochaine. Sachant que le COM prévoit une progression du coût de grille estimée à 2,8 % alors que la dotation publique ne devrait augmenter que de 2,2 %, si on venait à rogner encore sur ces 2,2 % d'augmentation, cela deviendrait très problématique et remettrait en question les engagements de France Télévisions en matière de financement de la création et du plan numérique.