Intervention de Frédéric Mitterrand

En ce qui concerne l'amendement sur le CNC, nous y travaillons. La profession cinématographique s'est fortement mobilisée. J'ai bon espoir d'arriver à obtenir un infléchissement tout à fait conséquent de cet amendement. Les perspectives sont optimistes.

S'agissant de la question des canaux compensatoires, nous étions confrontés à une procédure de la Commission européenne qui était très contraignante. La solution retenue, consistant à abroger les dispositions prévoyant l'attribution de canaux compensatoires aux chaînes historiques et à remettre à disposition six canaux, me semble une solution de justice et de raison. Il incombe néanmoins au CSA de procéder à l'attribution de ces canaux. Il ne m'appartient pas d'influer sur cette procédure. Nous devons tenir compte du fait que le « gâteau publicitaire » n'est pas extensible à l'infini. Les nouveaux canaux devront donc plutôt privilégier les chaînes thématiques mais encore une fois, cela relève du CSA. J'ai toujours été hostile au projet d'instaurer immédiatement une nouvelle norme permettant l'attribution de deux chaînes supplémentaires, compte tenu de l'effort très important d'équipement qui a déjà été demandé à nos concitoyens pour le passage à la TNT. Nous attendrons donc que le parc se renouvelle naturellement pour lancer la nouvelle norme, ce qui peut prendre quatre ou cinq ans.

En ce qui concerne l'AEF, je ne vais pas revenir sur le feuilleton que tout le monde a pu suivre et qui s'est déroulé de manière assez vive, certaines séquences fortes ayant d'ailleurs eu lieu dans mon bureau. France 24, malgré les difficultés, n'a pas cessé de progresser dans le rendu de l'information et dans son implantation locale. Depuis 24 heures, je suis très attentivement, en tant que citoyen, l'évolution de la situation en Tunisie sur France 24, qui est selon moi, la chaîne qui couvre le mieux les événements. Bien sûr, il aura fallu plus de trois ans pour établir un COM, avec des évaluations différentes entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère du budget. Bien sûr, il y a eu des événements complexes et d'une particulière gravité. Mais j'ai le sentiment que l'ensemble progresse. Le travail de conception et de négociation du COM de l'AEF devrait reprendre de manière plus active à partir du mois de novembre. J'espère avancer vite car évidemment il n'est que trop temps d'y parvenir.

En ce qui concerne les questions de Mme Martine Martinel sur France Télévisions, j'ai le sentiment d'y avoir déjà répondu en répondant aux questions préalables de M. Michel Herbillon. Ce que je constate, même si cela ne répond pas vraiment à votre question, c'est que le contact avec la direction actuelle de France Télévisions est très enrichissant et fonctionne. Quand on pose une question, que ce soit une question sur la gestion ou sur les programmes, on peut véritablement établir un dialogue et un échange. Je souhaite leur rendre hommage. C'est une des configurations les plus favorables pour le fonctionnement de l'entreprise et pour la qualité des programmes. S'il est vrai que la grille de rentrée a connu des difficultés d'audiences pour certains programmes, il faut laisser le temps au temps et ces difficultés n'entament en aucun cas le capital de confiance que l'on peut avoir envers la direction et la ligne qu'elle s'est fixée.

S'agissant de la procédure engagée par la Commission européenne contre la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, elle fait l'objet de réponses et de contre-expertises de notre part et pour l'instant, on peut dire que cette procédure est sous contrôle.

M. Françaix m'a interpellé sur les producteurs indépendants. La confiance que je porte à la direction de France Télévisions m'interdit de l'incriminer a priori pour la gestion des budgets de telle ou telle émission. La production audiovisuelle implique un grand nombre de sociétés et autant d'emplois, sans comporter aucune garantie d'activité à long terme, c'est donc un métier difficile. Les budgets du groupe sont surveillés de très près, le gâchis dont vous faites état me paraît donc peu vraisemblable. En revanche, il peut arriver que même avec de gros budgets, l'audience ne soit pas au rendez-vous.

S'agissant du déclassement social des journalistes, dont vous avez parlé dans votre intervention, j'en ai très concrètement pris la mesure il y a une semaine lorsque j'étais aux côtés des journalistes de L'Indépendant de Perpignan. J'ai été ému par le courage de ces jeunes journalistes défendant l'autonomie financière de ce vieux journal récemment acheté par un groupe, alors qu'eux-mêmes se trouvent dans une situation personnelle délicate que leur pudeur leur a interdit d'évoquer. Pour autant, la situation d'ensemble des journalistes est une question complexe qui ne se pose pas de la même manière dans tous les journaux.

En ce qui concerne les 120 millions d'euros versés à l'AFP, dont les projets de réforme connaissent, comme vous l'avez souligné, des fortunes diverses, je rappellerai le désaccord de la Commission européenne sur les modalités du financement de l'Agence par l'État. Nous disposons néanmoins d'un petit délai pour surmonter cette difficulté.

J'aborderai maintenant le sujet des aides à la presse : nous avons tous en tête les images, véhiculées par les films américains, des pas-de-porte où sont livrés chaque matin la bouteille de lait et le journal. Le portage, malgré une image désuète, est une solution pleinement efficace qui crée de l'emploi, notamment pour les jeunes, et constitue une solution d'approvisionnement sûre. Il représente 19 % de la distribution de la presse en France contre 90 % aux Pays-Bas. Nous disposons donc d'une marge de progression importante, même si cette progression devrait se tasser cette année. S'agissant de l'attribution des aides de manière générale, les préconisations du rapport Cardoso ont été mises en oeuvre, c'était un élément important de clarification : 41 % des aides sont versées à la presse magazine, 29 % à la presse quotidienne régionale et 15 % à la presse quotidienne nationale.