Intervention de Michel Herbillon

Nous allons maintenant entendre M. le Ministre, après quoi je donnerai la parole aux deux rapporteurs pour avis.

Je souhaiterais, quant à moi, poser deux questions. Que retirez-vous, Monsieur le ministre, du débat concernant le taux de TVA applicable à la presse en ligne qui a eu lieu à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances ? Nous avons été un certain nombre à déposer un amendement sur le sujet. Nous avions déjà eu ce débat l'an dernier et notre interlocuteur gouvernemental de l'époque, M. François Baroin, s'était montré ouvert sur cette question. Nous n'avons pas ressenti la même ouverture cette année. Qu'en est-il ?

Par ailleurs, quelle est la position du Gouvernement face aux intentions de certains députés membres d'autres Commissions de priver France Télévisions d'une partie de sa dotation publique ? Je rappelle en effet que notre commission a approuvé le contrat d'objectifs et de moyens (COM) dans lequel l'État s'engage à laisser France Télévisions bénéficier d'un éventuel surcroît de ressources.