Intervention de Daniel Fasquelle

L'amendement n° 1711 vise à ce que les demandes d'autorisations sanitaires soient simplement compatibles – et non conformes, comme le prévoit le projet de loi – avec les objectifs fixés par les schémas régionaux d'organisation des soins, afin d'introduire un peu de souplesse dans un système qui, pour bien fonctionner, ne doit pas être trop rigide.