Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 9, amendement 1033

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Mes collègues, s'exprimant sur l'article 9, ont largement défendu cet amendement ; je serai donc brève. La certification des comptes, appliquée aux établissements publics, doit l'être également aux établissements privés. Nous proposons donc de supprimer l'adjectif « publics » de l'alinéa 2 de l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion