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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendement 211

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je me renseignerai sur la technique utilisée et je vous donnerai cette information si vous le souhaitez.

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