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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendement 211

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Monsieur Préel, vous m'excuserez pour l'usage des sigles, mais le FIQCS est dans le FIR. Le fonds d'intervention régional regroupe tout, sauf, pour l'instant, les dotations MIGAC – pour les raisons que je vous ai exposées ; cela constituera l'étape suivante.

Monsieur Mallot, le coût de la destruction des stocks de vaccins sera, pour l'EPRUS, de 50 000 euros.

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