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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

En vous entendant parler de l'EPRUS, monsieur le ministre, une association d'idées s'est forcément formée dans ma petite tête. L'établissement s'est en effet rendu célèbre récemment puisque c'est lui qui, conformément à sa mission d'ailleurs, a été chargé d'acheter les fameux vaccins contre la grippe A (H1N1). Vous en connaissez les avatars – pour rester poli : cette campagne de vaccination a été un échec et les stocks de vaccins non utilisés sont non seulement considérables, mais arrivent à leur date de péremption. Leur destruction, pour un coût non négligeable, est donc inévitable.

Aussi, je souhaiterais savoir précisément à qui ce coût peut être imputé. L'EPRUS est-il impliqué puisque c'est lui qui a acheté les vaccins ? Il conviendrait d'y voir plus clair car la réponse n'est pas neutre par rapport aux dotations qui seraient affectées à cet établissement public.

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