Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 43, amendement 458
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Les 8 000 personnes environ qui sont concernées continueront à bénéficier d'une couverture maladie et des mêmes prestations en nature d'assurance maladie, soit comme ayants droit d'un assuré social, comme nous tous, soit comme bénéficiaires de la CMU en tant que polypensionnées.
L'article 43 ne porte que sur les conditions d'accès aux prestations en nature d'assurance maladie qui seront modifiées. Les personnes en question continueront sinon de bénéficier intégralement de la couverture.
(L'amendement n° 458 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
