Intervention de Dominique Tian

Les soucis en matière d'ALD sont tout de même un secret de Polichinelle ! M. Door sait très bien que telle était d'ailleurs la motivation du dossier médical sur clé USB, l'ensemble des exonérations à 100 %ayant entraîné pour les seuls soins de ville un surcoût brut de 10 milliards d'euros dont 8 milliards au titre des ALD. Il y a en effet sinon des abus, du moins une interprétation très large des situations médicales justifiant de rester en ALD. Si un rapport est utile c'est donc bien dans ce domaine. Si nous le demandons à la CNAM, elle ne le fournira jamais.

(L'amendement n° 469 n'est pas adopté.)