Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 42, amendement 469
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
C'est le Parlement qui décide, mais faut-il vraiment – comme je le faisais remarquer hier – demander des rapports en permanence ?
Nous parlons, je le rappelle, du régime minier : ce qui est en jeu est une forme de réparation et de reconnaissance. Que vous vouliez une opération vérité, je peux le comprendre, mais, monsieur le député, vous qui avez la réputation d'être tenace, vous pouvez très bien demander au directeur général de la CNAM l'impact à tel moment des exonérations de ticket modérateur. A-t-on vraiment besoin de demander au Gouvernement de rédiger un rapport en la matière ? Je suis défavorable à l'amendement.
