Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 42, amendement 469
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
M. Tian sait ce que je pense des rapports.
En tout état de cause, pourquoi demander au Gouvernement plutôt qu'à la commission des affaires des affaires sociales qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 1er décembre 2012 sur une évaluation médico-économique des exonérations ciblées de tickets modérateur ainsi que sur le surcoût estimé des ALD pour la branche maladie du régime général ?
