Intervention de Dominique Tian

Cet amendement a trait au ticket modérateur.

Dans son rapport de septembre 2011 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a souligné que la multiplication des motifs d'exonération, sans cohérence d'ensemble, n'était pas sans poser quelques soucis.

Les exonérations de ticket modérateur atteignant des montants énormes, il semble utile que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur une évaluation de ces exonérations.