Intervention de Denis Jacquat

Je voudrais vous lire la dernière partie de l'exposé des motifs, à l'article 42 de ce projet de loi : « Dans le cadre d'un document d'orientation sur l'avenir du régime minier, présenté le 12 mai 2011 aux fédérations syndicales minières, le Gouvernement s'est engagé à garantir, au niveau de la loi, une prise en charge effective à 100 % des dépenses de soins des affiliés du régime. Le présent article met en oeuvre cet engagement ».

Le Gouvernement va assurer la pérennité de l'offre de soins aux affiliés du régime minier, garante d'un service de proximité et de qualité pour la population minière. C'était une promesse du Gouvernement, elle se réalise, et surtout sera gravée dans le marbre. Les mineurs s'inquiétaient de perdre cet avantage.

Je m'en réjouis car c'est là une marque de reconnaissance de la nation à l'égard des mineurs, puisque leur régime sera le seul à être remboursé à 100 %, et ne connaîtra pas le régime des franchises.

Concernant la différence entre 100 % et gratuité, par ailleurs le régime 22B, va être géré par l'agence nationale de garantie des droits des mineurs. Dans ce cadre, la ligne affectée au 22B sera abondée de 6 millions d'euros dont 2,1 millions ont déjà été versés. Cela permettra d'assurer tous les soins dont le régime minier bénéficiait par le passé.

À Metz comme à Paris, j'ai rassuré au mieux les mineurs qui doutaient de la volonté du Gouvernement. Je tiens par ailleurs à remercier les services du ministre qui ont toujours répondu à nos questions.

J'ai enfin demandé aux mineurs de nous informer de toute difficulté qui pourrait subsister afin que nous puissions tenir nos engagements.