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Intervention de Claude Greff

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendement 577

Claude Greff, secrétaire d'état chargée de la famille :

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Il est inutile de produire un rapport évaluant le bénéfice pour les familles et le coût pour les assurés d'une mesure permettant de conserver le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs encore scolarisés au lycée. En effet, cette réforme n'est pas souhaitable en raison de son coût, qui aggraverait évidemment le déficit de la branche famille estimé à 2,6 milliards d'euros en 2011.

Elle conduirait de surcroît à rompre l'égalité entre les familles dont les enfants majeurs sont encore au lycée, celles où ils ont intégré l'enseignement supérieur et celles où ils sont en apprentissage, avec des revenus modestes.

Le Gouvernement souhaiterait que vous retiriez cet amendement.

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