Intervention de Roland Muzeau

L'attribution des allocations dès le premier enfant est une mesure de justice sociale dont en 2007 le candidat Nicolas Sarkozy avait fait un thème de campagne. Je le cite : « J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant. »

Ne pouvant reprendre cette mesure en raison de l'application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement entend mettre cette question en débat, en même temps qu'ils constitue un rappel pédagogique de ce que devrait être le respect des engagements pris devant nos concitoyens.

Nous proposons donc d'insérer après l'article 58 l'article suivant : « Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le bénéfice pour les familles et le coût pour les comptes sociaux de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. »