Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je voudrais simplement rappeler que cet amendement avait été voté à l'unanimité par la commission des affaires sociales en 2007 et qu'il implique une modification du code de la sécurité sociale.

Il concerne des couples de même sexe qui ne peuvent bénéficier du congé de paternité, juste parce qu'il ne s'appelle pas congé d'accueil. Il suffirait donc simplement de changer de terminologie. Un couple homosexuel est considéré comme foyer fiscal, il paie des impôts, touche des prestations familiales ; une modification du code de la sécurité sociale lèverait donc les blocages et lui permettrait également de bénéficier du congé d'accueil à l'enfant.

Le président de la HALDE a parlé à ce propos de discrimination et il propose lui-même de remplacer la formule de « congé de paternité ».

Cela concerne très peu de familles. Je sais, madame la ministre et madame la secrétaire d'État, que vous êtes sensibles à cette question, et je suis sûre que, sur le fond, vous êtes entièrement d'accord avec nous, donc allons-y ! (Sourires.)