Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Pinville

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendement 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille :

Encore un rapport, madame la ministre, mais il me semble que certains de nos collègues de l'UMP demandaient également des rapports, lors de nos débats d'hier. Ils n'ont peut-être pas été acceptés non plus, mais ils constituent un moyen d'appeler l'attention du Gouvernement.

Cet amendement demande donc un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent notamment par intermittence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion