Intervention de Claude Greff

Il est vrai que la solution n'est pas forcément dans la multiplication des rapports. Le Gouvernement préfère agir et c'est ce qu'il fait au quotidien pour les enfants et leurs familles.

Je suis défavorable à la proposition qui nous est faite dans cet amendement, pour plusieurs raisons.

Je rappelle que la réforme des contrats enfance jeunesse est intervenue en 2006, dans un contexte de croissance dynamique des dépenses d'action sociale de la branche famille. La gestion de ces contrats relève du conseil d'administration de la CNAF dans le cadre pluriannuel de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la CNAF. Cette convention doit être bientôt révisée pour la période 2013-2106.

Par ailleurs, j'estime que l'efficacité des contrats enfance jeunesse est difficilement séparable des autres éléments de la politique d'action sociale de la CNAF en direction des établissements d'accueil de la petite enfance. Je pense en particulier à la prestation de service unique, qui constitue le premier outil d'aide financière aux communes en matière de places de crèche. C'est donc l'ensemble de la politique d'action sociale envers la petite enfance qui sera examinée lors de la négociation de la COG.