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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendement 556

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Je compléterai l'excellente explication de la rapporteure en indiquant à M. Muzeau que cette mesure impliquerait une machine technocratique extrêmement lourde.

Certes, le critère de l'âge de l'enfant n'est pas totalement satisfaisant, mais il permet un suivi en glissement facile. Avec la modification que vous proposez, il faudrait envoyer des millions de pièces justificatives dans les CAF pour justifier du passage d'un cycle scolaire à l'autre, ce qui impliquerait des frais de gestion considérables et sans doute un retard dans le versement de la prestation.

Je comprends votre argumentation, monsieur Muzeau, mais même s'il n'est pas un indicateur parfait, l'âge permet de suivre la modulation de façon satisfaisante.

Je rejoins l'avis de la rapporteure : avis défavorable.

(L'amendement n° 556 n'est pas adopté.)

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