Intervention de Martine Pinville
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendement 556
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille :La modulation proposée par cet amendement s'effectuerait à enveloppe constante, ce qui aboutirait à une diminution de fait du montant des prestations.
Je comprends bien l'intérêt de votre amendement, monsieur Muzeau. Il permettrait en effet à des familles pour lesquelles cette allocation est importante de mieux faire face à la rentrée scolaire.
Mais cette allocation étant à modulation constante dans une enveloppe constante, la commission a émis un avis défavorable.
