Intervention de Claude Greff

Je me dois de vous préciser qu'en 2010, 2,2 millions de familles bénéficiaient de la PAJE. Celle-ci coûte 12,3 milliards d'euros.

Le HCF a été saisi de la question mais n'est pas parvenu à un consensus sur le scénario d'évolution de cette prestation dont le succès, six ans après sa création, est indéniable.

Sur certains points, il faut évidemment améliorer les choses, mais la cohérence globale de la PAJE a été confirmée par la MECSS dans le rapport qu'elle lui a consacré en 2009. Je m'en félicite.

S'agissant précisément de l'articulation de l'allocation de base de la PAJE et du complément de libre choix d'activité, le HCF indique, dans l'avis qu'il a rendu au mois de février 2010, que le montant de la prestation pourrait, dans le cadre d'un CLCA rénové, être directement fixé, pour tous, au niveau du CLCA majoré. Il se montre donc plutôt réticent à votre proposition, puisqu'il envisage un même montant pour toutes les familles, qu'elles perçoivent ou non l'allocation de base de la PAJE.

Quelle que soit la position que l'on adopte sur ce point particulier, il me semble difficile de procéder à des aménagements ou à des redéfinitions partielles de cette prestation.

Cela dit, si votre amendement était adopté, les familles qui perçoivent actuellement le CLCA majoré perdraient 180 euros à compter du 1er janvier 2012. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.