Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je profite de ce début d'examen des articles relatifs à la branche famille pour revenir sur une promesse faite par le Président de la République à propos de la réforme du congé parental. Il est vrai que le dispositif actuel pose deux problèmes notables. D'une part, il représente un frein au retour à l'emploi des bénéficiaires. D'autre part, il ne permet pas de réduire les inégalités entre hommes et femmes, puisque moins de 4 % des bénéficiaires sont des hommes.

Depuis les promesses, jamais tenues, de 2007, beaucoup de travaux ont été réalisés par des parlementaires ; je songe notamment aux rapports de Mme Tabarot et de la MECSS. Mme Grésy, de l'IGAS, a également rendu un rapport, et le Haut conseil de la famille a aussi longuement étudié la question d'une nécessaire réforme. Il a d'ailleurs proposé, au mois de février 2011, deux scénarios d'évolution du congé parental. Le premier reposait sur une amélioration du complément optionnel de libre choix d'activité, avec un montant plus élevé et une ouverture à davantage de bénéficiaires. Le deuxième reposait sur un raccourcissement de la durée réglementaire du complément de libre choix d'activité, à condition, bien sûr, d'améliorer l'offre de garde, d'accompagner les personnes bénéficiaires en vue de leur retour à l'emploi et d'adapter les conditions de travail. Le Haut conseil de la famille se déclarait également favorable à l'instauration d'une période de congé non transmissible entre les conjoints, de sorte que les deux parents prennent un congé, et à une meilleure rémunération.

Si j'interviens maintenant sur ce point, c'est, madame la secrétaire d'État, que tous les travaux nécessaires ont déjà été réalisés depuis longtemps. Maintenant que vous disposez de tous les éléments nécessaires, comment envisagez-vous donc l'évolution de ce congé parental ?

(L'article 57 est adopté.)