Intervention de Marie-Anne Montchamp

Je souhaite répondre aux orateurs qui ont pris la parole sur cet article.

Tout d'abord, le Gouvernement fait, naturellement, le choix de poursuivre ses efforts, absolument constants depuis 2006, en faveur tant des personnes âgées que pour les personnes handicapées. Je veux rappeler deux chiffres : entre 2006 et 2010, 79 000 places ont été créées pour le secteur personnes âgées et 50 000 pour le secteur personnes handicapées, dont 40 000 en établissements et services médicaux sociaux et 10 000 en établissements et services d'aide par le travail, ou ESAT.

J'entends les arguments que, les uns et les autres, vous avez développés et je tiens à vous le dire : le Gouvernement est absolument conscient du fait qu'une approche fine, tenant compte des besoins spécifiques, s'impose. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les personnes handicapées. Nous devons désormais pouvoir apporter des réponses extrêmement précises à des situations très particulières et remédier à des écarts territoriaux effectivement constatés. Et il faut en convenir : nos efforts constants ont permis d'atteindre un taux de couverture national satisfaisant. Maintenant, le défi est d'apporter des réponses personnalisées.

S'agissant de la réforme de la dépendance, évoquée par certains d'entre vous, notre double objectif est de poursuivre nos efforts en faveur du système actuel et de le faire évoluer progressivement vers ce qu'il devra être demain, en particulier au moment du pic de vieillissement de notre société, vers 2025 ou 2030. Nous ne pouvons imaginer que la solution soit de couvrir notre pays d'établissements pour personnes âgées dépendantes. Les Français ne nous le demandent pas, et je me demande qui, parmi vous, aurait pour projet de fin de vie une entrée en EHPAD. Je veux dire mon admiration et celle du Gouvernement pour le travail accompli par le personnel de ces établissements, mais le projet d'une société qui vieillit ne peut se résumer à cette dualité : d'un côté, un hébergement à domicile qui peut être très contraint, très difficile, notamment en milieu rural ; de l'autre, la solution très lourde et très onéreuse de l'hébergement en EHPAD. Nous devons trouver des solutions intermédiaires et construire des parcours, travailler au ralentissement de la perte d'autonomie ; tel est déjà le sens de notre politique. Les améliorations que vous avez apportées, mesdames et messieurs les députés, avec le Gouvernement, à ce PLFSS permettront des expérimentations de nature à nous faire progresser en la matière.

La question des CPOM est évidemment extrêmement importante, monsieur Muzeau. Je crois qu'il faut aussi envisager cet outil comme un moyen de faire évoluer l'offre, d'avoir une vision plus projective des besoins du secteur médico-social et de nous orienter, comme le souhaitent les associations, vers des réponses plus intégrées et plus complètes, organisées en parcours. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec vous, il ne s'agit pas que d'une contrainte : c'est aussi un outil de progrès et de modernisation.

Encore une fois, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement maintient l'effort, avec rigueur, opiniâtreté et constance, dans un contexte que nous ne devons jamais oublier et que nous savons aujourd'hui particulièrement contraignant.