Intervention de Marisol Touraine

Comme mes collègues, je regrette l'abandon de la réforme de la dépendance, puisque c'est dans le cadre plus large d'une réforme de l'accompagnement de la perte d'autonomie que doit pouvoir s'inscrire le soutien aux établissements.

Comme les précédents orateurs l'ont relevé, vous dites dans l'exposé des motifs de cet article que le nombre de places est satisfaisant dans notre pays.

Après ma collègue Martine Carrillon-Couvreur, je signale que, dans le secteur du handicap que vous suivez tout particulièrement, les départements – notamment le mien, l'Indre-et-Loire – sont confrontés à un regain de tension en matière d'accès aux places, pour pratiquement toutes les catégories de personnes concernées.

Ce phénomène s'explique notamment par le maintien des jeunes adultes dans les établissements, autorisé par les fameux amendements Creton. Ces jeunes doivent évidemment être accueillis, mais ils pèsent sur l'ensemble des dispositifs.

Au-delà de la simple prise en compte des personnes handicapées, y compris pour les personnes âgées, il y a des situations très différentes selon les départements. L'effort d'investissement pour les accueillir dans des conditions qui correspondent à leur situation est extrêmement élevé. La somme que vous annoncez – 48 millions d'euros pour l'ensemble des investissements dans le pays – apparaît relativement limitée.

Certains établissements nécessitent d'importants travaux de transformation. Il s'agit notamment de faire en sorte que des unités pour les personnes désorientées puissent monter en puissance, car il n'y en a pas suffisamment dans notre pays. Ces structures sont extrêmement coûteuses compte tenu de la spécificité de l'accueil de ces personnes.

Dans mon département, nous aurons consacré près de 2,5 millions d'euros en 2011 à l'investissement, au réaménagement et à la rénovation des seuls établissements pour personnes âgées. À l'évidence, les sommes que vous annoncez ne sont pas à la hauteur des besoins : un seul département doit investir des dizaines de millions d'euros, plus de 20 millions d'euros sur les cinq prochaines années, en faisant une estimation extrêmement restrictive.

Nous avons donc besoin d'un soutien à l'investissement. Celui que vous proposez ne paraît pas à la hauteur des besoins des départements, sans même parler du fait que nous aurions eu besoin d'une véritable réforme de la prise en charge de la dépendance.