Intervention de Jean Mallot

L'article 9 concerne la certification des comptes des établissements de santé.

Je vois M. Bur sortir brusquement de sa contemplation, telle une araignée de mer qu'on plongerait dans l'eau bouillante ; c'est sans doute pour mieux m'écouter ! (Sourires.)

On ne peut qu'approuver la certification des comptes, mais il serait illusoire d'en faire la panacée. Dans son discours de Bletterans en septembre 2008, le Président Sarkozy – vous voyez que j'ai de bonnes sources – déclarait : « Pour que l'hôpital s'adapte, son organisation doit gagner en efficacité et en souplesse. » C'est en effet la ligne directrice du projet de loi. « La réforme de l'hôpital », poursuivait-il, « donne de nouveaux outils aux acteurs hospitaliers. À eux de s'en saisir ! Les libertés nouvelles de gestion des hôpitaux auront pour nécessaire contrepartie une plus grande responsabilité. […] Je veux que les comptes des hôpitaux fassent l'objet d'une certification. Dans 64 % d'assurance maladie, on peut peut-être avoir des comptes certifiés, vérifiés, contrôlés. » Et d'ajouter cette phrase étrange : « Je veux que les situations de déficit ne soient plus tolérées. » Comme si la certification résorbait les déficits ! Elle atteste la rigueur des procédures budgétaires et comptables, la traçabilité des flux financiers, bref, la régularité de la gestion, de sorte qu'on dispose d'éléments de comparaison, mais elle ne fait pas disparaître les déficits ! Les comptes de la sécurité sociale sont certifiés par la Cour des comptes – à l'exception, l'an dernier, de la branche famille, pour des raisons procédurales –, mais le « trou de la sécu » est toujours là !

Que l'on s'assure, en certifiant les comptes, du respect des procédures et de la gestion rigoureuse de l'argent public, c'est bien le moins ; mais affirmer, comme le Président Sarkozy, que les déficits disparaîtront parce qu'on ne les tolère plus, c'est un peu rapide.