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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Le plan d'aide à l'investissement m'inspire quelques remarques sur les établissements qui accueillent des personnes handicapées.

La CNSA a confirmé les grandes orientations concernant les plans d'aide à l'investissement. Ceux-ci vont porter sur la création de places, sur la mise aux normes techniques et de sécurité, et sur la modernisation des locaux des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées.

Un certain nombre de structures bien reconnues et implantées peuvent accueillir les personnes handicapées mais, mais comme je l'ai indiqué dans le cadre de la discussion générale, nous commençons à ressentir à nouveau des difficultés.

Les établissements qui accueillent des enfants et des adolescents se retrouvent confrontés au maintien de jeunes adultes. Une suractivité était tolérée, il n'y a pas si longtemps, dans une limite de dix à quinze places. Actuellement, dans le cadre des restrictions, les ARS demandent à ces établissements de ne plus y recourir, et certains jeunes enfants se retrouvent sans solution.

Je voudrais donc attirer l'attention du Gouvernement sur ces vrais problèmes. En apparence, les équipements semblent assez bien répartis, mais je crains que nous ne constations assez rapidement des difficultés un peu partout, et dans certaines régions plus que dans d'autres. Certaines régions sont mieux équipées ou ont pu mieux redéployer leurs moyens ; d'autres ont encore des difficultés d'accueil. J'aimerais que ces sujets soient pris en compte parce que des difficultés vont apparaître assez rapidement.

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