Intervention de Guy Lefrand

L'amendement du Gouvernement est particulièrement intéressant. Il était prôné, Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, par le HCAAM. Néanmoins, je reste un peu sur ma faim, notamment parce qu'il est restrictif sur la dérogation aux règles de tarification des établissements. De plus, il n'ouvre pas suffisamment le champ des partenaires aux expérimentations.

La première rédaction de mon sous-amendement a été malheureusement en grande partie retoquée au titre de l'article 40. Elle aurait permis d'aller beaucoup plus loin dans les expérimentations, notamment en ouvrant beaucoup plus largement le champ aux partenaires. Ainsi, j'aurais souhaité un élargissement des expérimentations aux collectivités territoriales volontaires, aux établissements de santé, aux établissements et services médico-sociaux alors que l'amendement du Gouvernement ne concerne que les professions de santé libérales. C'est la raison pour laquelle je retire mon sous-amendement qui n'a plus grand sens après qu'il a été vidé de sa substance, mais j'aimerais que Mme la secrétaire d'État entende ma demande : il faut un champ d'expérimentations beaucoup plus large et beaucoup plus efficient.

(Le sous-amendement n° 789 est retiré.)